NORMANDIE TAXIS ACADEMY

⚖️Politique de Confidentialité et de Protection de données

📌 Dernière mise à jour : 20 Février 2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1 Dénomination de la société :
La société NORMANDIE TAXIS ACADEMY est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Le Havre sous le numéro unique 937 842 672. Cette forme juridique d’entreprise signifie que NORMANDIE TAXIS ACADEMY est une entité juridique indépendante et que le propriétaire, en l’occurrence le Président Directeur Général (PDG), M. Guillaume Friboulet, détient seul le capital et la gestion de l’entreprise. Le statut de SASU confère également à l’entreprise une souplesse dans son fonctionnement, notamment en termes de gestion et de prise de décisions.

1.2 Siège social de l’entreprise :
Le siège social de NORMANDIE TAXIS ACADEMY est situé au 57 Rue Edouard Dupray, dans la commune de Bolbec, département de la Seine-Maritime, 76210. Cette adresse représente le lieu officiel de domiciliation de l’entreprise.

1.3 Siège administratif :
Le siège administratif de NORMANDIE TAXIS ACADEMY est situé au 85 Rue Léon Gambetta, dans la commune de Bolbec, département de la Seine-Maritime, 76210. Cette adresse est utilisée pour les fonctions administratives de l’entreprise, y compris la gestion des documents administratifs, comptables et la gestion des ressources humaines.

1.4 Centre de formation :
Le centre de formation de NORMANDIE TAXIS ACADEMY est situé au 14 Rue de la République, également dans la commune de Bolbec, département de la Seine-Maritime, 76210. Ce centre est le lieu où se déroulent toutes les formations pratiques et théoriques proposées aux conducteurs de taxi. Les stagiaires se rendent à cet emplacement pour bénéficier de l’enseignement dispensé par nos formateurs qualifiés.

1.5 Fonction et rôle de NORMANDIE TAXIS ACADEMY en matière de traitement des données personnelles :
En tant que responsable du traitement des données personnelles, NORMANDIE TAXIS ACADEMY prend la responsabilité légale de la collecte, de l’utilisation, du stockage, de la protection et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs, clients et stagiaires. À ce titre, la société s’engage à respecter les principes fondamentaux de la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations collectées.

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le cadre des activités professionnelles de NORMANDIE TAXIS ACADEMY, notamment pour la gestion des inscriptions aux formations, la communication avec les utilisateurs, et le respect des obligations légales telles que la facturation et la comptabilité.

1.4 Base juridique et respect des obligations légales :
La société est en parfaite conformité avec les exigences du RGPD, un règlement de l’Union européenne visant à protéger les données personnelles des citoyens. En tant que responsable du traitement des données, NORMANDIE TAXIS ACADEMY veille à ce que les données des utilisateurs soient collectées de manière légale, loyale et transparente. Toutes les données sont traitées uniquement pour des finalités spécifiques, légales et bien définies.

Le responsable du traitement a l’obligation de garantir aux utilisateurs l’exercice de leurs droits, tels que l’accès à leurs données, la rectification, l’effacement ou la limitation de l’utilisation de ces dernières. La société met également en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour éviter toute divulgation non autorisée, altération ou destruction des données personnelles.

1.5 Contact dédié pour la gestion des données personnelles et protection de la vie privée :
Pour toute question, demande ou réclamation concernant la protection des données personnelles ou la gestion de la vie privée, NORMANDIE TAXIS ACADEMY met à disposition des utilisateurs un contact dédié. Les utilisateurs peuvent ainsi poser leurs questions et exprimer leurs préoccupations en matière de sécurité des données. Ce contact dédié permet de garantir une gestion fluide et rapide des demandes liées à la protection des données personnelles.

Les informations nécessaires pour contacter NORMANDIE TAXIS ACADEMYconcernant les données personnelles sont les suivantes :

  • Email : normandietaxisacademy@gmail.com
  • Adresse postale : 14 Rue de la République, 76210 Bolbec, France
    Il est important de noter que l’adresse email est le moyen privilégié pour obtenir une réponse rapide concernant les questions relatives à la gestion des données personnelles. En cas de demande envoyée par courrier, une réponse sera apportée dans les délais légaux.

1.6 Engagement en matière de transparence et de conformité :
NORMANDIE TAXIS ACADEMY s’engage à assurer une transparence totale dans le traitement des données personnelles. L’entreprise met en place des politiques et des pratiques de gestion des données qui respectent les normes les plus strictes en matière de confidentialité et de sécurité. De plus, l’entreprise s’engage à communiquer clairement les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données, afin que ses utilisateurs puissent prendre des décisions éclairées et en toute connaissance de cause.

Cette section informe également sur la façon dont l’entreprise gère et protège les données personnelles de manière systématique, en intégrant des mesures techniques et organisationnelles destinées à sécuriser ces données contre tout accès non autorisé, perte, ou divulgation accidentelle. NORMANDIE TAXIS ACADEMY dispose de procédures strictes pour assurer que toutes les données personnelles collectées soient traitées conformément à la législation en vigueur.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.
  • Données de transaction : informations de paiement et historique d’achat (si applicable).
  • Données pédagogiques : informations sur les formations suivies et résultats obtenus.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion des inscriptions aux formations et des contrats.
  2. Communication avec les utilisateurs (informations, actualités, rappels).
  3. Traitement des paiements et des factures.
  4. Respect des obligations légales (facturation, conservation des documents).
  5. Analyse de l’audience et amélioration de l’expérience utilisateur via des cookies.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution contractuelle pour les inscriptions et paiements liés aux formations.
  • Le consentement pour les actions marketing et l’utilisation de cookies non essentiels.
  • Les obligations légales pour la facturation et la comptabilité.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

  • Données client : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Données de facturation : 10 ans conformément à la législation fiscale.
  • Cookies : durée variable selon leur nature (détails dans la section Cookies).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont accessibles uniquement par :

  • Le personnel autorisé de NORMANDIE TAXIS ACADEMY.
  • Les prestataires externes dans le cadre de la gestion technique (hébergement, paiement).
  • Les autorités légales si la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Utilisation du protocole SSL pour sécuriser les échanges.
  • Contrôles d’accès stricts pour les données sensibles.
  • Sauvegardes régulières pour prévenir les pertes de données.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est obligatoire.
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande :

Un justificatif d’identité pourra être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

9. COOKIES

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : pour le fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer les services.
  • Cookies de tiers : pour des outils tels que les réseaux sociaux ou vidéos intégrées.

Consentement :
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer vos préférences.

10. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site internet : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Ce document assure une transparence totale sur la gestion des données personnelles et garantit le respect des exigences légales en vigueur.

LIEN UTILE

Pour télécharger notre document (VERSION PDF – DATE DE MISE A JOUR 30-01-2025 ), veuillez cliquez sur le lien suivant :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES MISE A JOUR – PDF 30012025Télécharger