📌 Dernière mise à jour : 12-03-2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Normandie Taxis Academy (ci-après « l’Academy ») collecte, utilise, protège et partage vos informations personnelles. Nous respectons la confidentialité de vos données et nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En accédant à notre site internet, en vous inscrivant à nos formations ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Normandie Taxis Academy
Adresse : 14 Rue de la République, 76210 Bolbec
Email : normandietaxisacademy@gmail.com
Téléphone : 02-32-79-21-14
Délégué à la protection des données
Conformément au RGPD, Normandie Taxis Academy a désigné un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles. Vous pouvez nous joindre par email à normandietaxisacademy@gmail.com ou par téléphone au 02-32-79-21-14.
3. Collecte des données personnelles
Nous collectons plusieurs types de données personnelles lorsque vous utilisez nos services, en particulier lorsque vous vous inscrivez à nos formations, nous contactez ou utilisez notre site internet. Les données collectées peuvent inclure :
- Cookies : données de navigation collectées par l’intermédiaire de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.
- Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
- Informations professionnelles : numéro de permis de conduire, carte professionnelle, qualifications, expérience.
- Informations de paiement : informations relatives aux paiements, comme les informations bancaires ou de transaction (par exemple, virement ou chèque).
- Informations de formation : inscriptions, suivi des absences, évaluations, progression des stagiaires.
Origine des données collectées
Les données sont collectées directement auprès de vous, par exemple lors de votre inscription à une formation, de votre demande de renseignement ou de votre utilisation de notre site internet. En outre, certaines données peuvent être collectées automatiquement par le biais de cookies lors de votre navigation sur notre site.
4. Finalité de la collecte des données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Conformité légale : respect des obligations légales, fiscales et comptables, ainsi que des exigences liées à la formation professionnelle.
- Gestion des formations : gestion des inscriptions, suivi des stagiaires, envoi des convocations, des attestations de formation, et des évaluations.
- Communication : vous informer des offres de formation, des actualités, des événements à venir, ou de toute autre information pertinente relative à nos services.
- Gestion des paiements : traitement des paiements, établissement des factures et gestion des financements.
5. Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’obligation légale : pour respecter les obligations légales et réglementaires (par exemple, obligations fiscales et comptables).
- L’exécution d’un contrat : pour la gestion de l’inscription et du suivi de la formation (par exemple, inscription à une formation, envoi de documents nécessaires).
- Le consentement : pour l’envoi de communications marketing ou d’informations sur nos offres.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
- Données de marketing et communication : conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour recevoir ces communications.
- Données administratives et pédagogiques : conservées pendant 5 ans après la fin de la formation.
- Données financières : conservées pendant 10 ans en vertu des obligations comptables.
7. Partage des données
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Obligations légales : si la loi l’exige, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles pour répondre à des demandes légales, comme celles d’une autorité publique ou judiciaire.
- Sous-traitants et partenaires : nous pouvons partager certaines informations avec nos sous-traitants (par exemple, pour l’hébergement des données ou l’envoi d’emails) ou partenaires (par exemple, pour la gestion des financements) qui nous aident à fournir nos services. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Nous utilisons des protocoles de sécurité tels que le chiffrement des données pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations que nous collectons et stockons.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous détenons sur vous, dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des données).
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : normandietaxisacademy@gmail.com
Téléphone : 02-32-79-21-14
10. Cookies et suivi
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la performance du site. Ces cookies peuvent collecter des informations sur vos préférences et votre navigation.
Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être informé de leur présence. Cependant, si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
Pour plus d’informations sur notre politique de cookies, consultez notre page dédiée aux cookies.
11. Modification de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.
Date de dernière mise à jour : [12-03-2025]
12. Traitement des données sensibles
Dans le cadre de nos activités de formation, il peut être nécessaire de traiter certaines données sensibles (par exemple, des informations médicales ou liées au handicap) pour permettre un aménagement des conditions de formation ou pour garantir la sécurité des stagiaires. Ces données seront traitées uniquement avec votre consentement explicite et ne seront utilisées que dans le cadre précis de vos besoins de formation.
Exemple de données sensibles :
- Certificat médical (dans le cadre d’une évaluation de l’aptitude physique pour suivre la formation).
Base légale du traitement de données sensibles
Le traitement de données sensibles repose sur votre consentement explicite ou sur une obligation légale qui nous oblige à recueillir ces informations pour des raisons de sécurité.
13. Partage de données avec des tiers partenaires
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des partenaires externes. Ceux-ci sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et ce, exclusivement dans le cadre de l’exécution des services que nous proposons.
Nous pouvons partager vos données avec :
- Des prestataires de services techniques pour l’hébergement, le développement ou la maintenance du site internet et des applications associées.
- Des partenaires financiers pour la gestion des paiements ou des financements de formations.
- Des institutions publiques ou des autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les partenaires avec lesquels nous partageons des données personnelles sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité strictes.
14. Transfert de données en dehors de l’UE
Dans le cadre de l’exécution de certains services, notamment en cas d’utilisation de prestataires de services en dehors de l’Union Européenne (UE), il peut être nécessaire de transférer certaines de vos données personnelles vers des pays non membres de l’UE.
Ces transferts sont effectués dans le respect des règles RGPD et des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, pour garantir un niveau de protection des données adéquat.
15. Profilage et automatisation des décisions
Nous n’effectuons pas de profilage automatisé dans le cadre de nos services. Cela signifie que nous ne prenons pas de décisions sur la base d’un traitement automatisé de vos données qui aurait des conséquences juridiques ou significatives pour vous.
Toutefois, nous utilisons des outils d’analyse de la fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces analyses ne prennent en compte que des données anonymes et ne permettent pas de suivre un individu en particulier.
16. Minoration des données personnelles
Les personnes mineures (moins de 16 ans) ne sont pas autorisées à s’inscrire aux formations sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Si nous venons à découvrir qu’une donnée personnelle a été collectée auprès d’un mineur sans le consentement approprié, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer cette information.
17. Modification de vos informations
Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données personnelles à tout moment en nous contactant. Normandie Taxis Academy s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales applicables.
18. Consentement pour la collecte et le traitement des données
En vous inscrivant à nos formations, en utilisant nos services ou en nous contactant, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif. Toutefois, le retrait de votre consentement ne pourra pas affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
19. Liens vers des sites tiers
Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites ou services. Normandie Taxis Academy n’est pas responsable de la manière dont vos données personnelles sont collectées ou traitées par ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers avant de leur fournir vos données personnelles.
20. Respect des principes de la RGPD
Nous nous engageons à respecter les principes suivants définis par la RGPD :
- Intégrité et confidentialité : nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
- Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation de la finalité : nous collectons des données uniquement pour des finalités spécifiques et légitimes.
- Minimisation des données : nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités.
- Exactitude des données : nous nous assurons que vos données personnelles sont exactes et mises à jour si nécessaire.
- Limitation de la conservation : nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire.
21. Règlement des litiges
Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous vous encourageons à nous contacter directement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.
22. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Normandie Taxis Academy
Email : normandietaxisacademy@gmail.com
Téléphone : 02-32-79-21-14
Pour télécharger notre document » Politique de Confidentialité » en VERSION PDF – MIS AJOUR 12-03-2025), veuillez cliquez sur le lien ci-dessous :
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