2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Normandie Taxis Academy

• Siège social : 57 Rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
• Email : normandietaxisacademy@gmail.com
• Téléphone : 02-32-79-21-14

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• L’amélioration des services proposés et l’analyse statistique (données anonymisées uniquement).
• La gestion administrative et pédagogique des formations.
• L’inscription et le suivi des stagiaires.
• L’émission des documents contractuels et financiers.
• Le respect des obligations légales et réglementaires.
• La communication d’informations relatives aux formations.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement :

• Données administratives et pédagogiques : 5 ans après la fin de la formation (sous réserve de mise en conformité avec les exigences de Qualiopi et des réglementations applicables).
• Données comptables et financières : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Données marketing : Jusqu’au retrait du consentement par l’intéressé.
• Données techniques : 12 mois après la dernière activité enregistrée.

À l’issue des durées de conservation définies, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées lorsqu’elles sont utilisées à des fins statistiques.

8. Sécurité des données

Normandie Taxis Academy met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter toute perte, altération ou accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :

• L’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.
• L’utilisation de protocoles de chiffrement et d’authentification renforcée.
• Des sauvegardes régulières pour prévenir toute perte de données.
• Une politique de gestion des mots de passe strictement appliquée.
• Des audits réguliers pour garantir la conformité et la sécurité des systèmes d’information.
• Un contrôle strict des sous-traitants manipulant des données personnelles.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : Demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de ses données sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et lisible.

Les demandes d’exercice de ces droits doivent être adressées à normandietaxisacademy@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social. Ces demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours conformément aux obligations légales.

11. Notification en cas de violation de données

En cas de violation des données personnelles entraînant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Normandie Taxis Academy s’engage à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD. En cas de risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci seront informées sans délai.

13. Modification de la politique de confidentialité

Normandie Taxis Academy se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur le site internet et les personnes concernées seront informées au moins 30 jours avant son application.

14. Contact et information

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Normandie Taxis Academy à l’adresse email suivante : normandietaxisacademy@gmail.com