📌 Dernière mise à jour : 12-03-2025
Bienvenue dans l’Espace Législation de Normandie Taxis Academy. Vous trouverez ici l’ensemble des documents réglementaires et engagements pris par notre organisme de formation pour garantir la transparence, la qualité et la conformité de nos services.
1. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Normandie Taxis Academy s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Principes clés :
- Collecte uniquement des données strictement nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique.
- Conservation des données pour une durée limitée et sécurisée.
- Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression et opposition.
- Mesures de sécurité renforcées pour protéger les informations personnelles.
🔗 Lire notre règlement général sur la protection des données détaillée
2. Charte de Qualité et d’Engagement
Normandie Taxis Academy garantit un haut niveau de qualité dans ses formations à travers les engagements suivants :
- Pédagogie : Formateurs qualifiés et expérimentés, contenus conformes aux exigences réglementaires.
- Accessibilité : Adaptation aux besoins spécifiques des stagiaires, notamment en situation de handicap.
- Éthique et Déontologie : Respect des obligations légales et professionnelles.
- Suivi et Accompagnement : Assistance avant, pendant et après la formation.
3. Politique de Confidentialité et de Protection des Données
Cette politique définit les modalités de traitement des données personnelles collectées sur notre site et via nos services.
Collecte des données :
- Formulaires d’inscription et de contact.
- Cookies et technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur.
Utilisation des données :
- Gestion des inscriptions et suivi pédagogique.
- Envoi d’informations sur les formations et offres promotionnelles (avec consentement préalable).
4. Politique d’Accessibilité
Normandie Taxis Academy s’engage à rendre ses formations accessibles à tous, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Mesures mises en place :
- Adaptation des supports pédagogiques aux besoins des personnes en situation de handicap.
- Aménagement des locaux et accès facilité.
- Référent Handicap disponible pour accompagner les stagiaires concernés.
5. Politique Relative aux Cookies
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site.
- Analyser l’audience et optimiser l’expérience utilisateur.
- Personnaliser les contenus et les publicités.
Votre choix :
Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre gestionnaire de consentement.
6. Politique de Gestion des Réclamations, Aléas et difficultés
Tout stagiaire ou partenaire ayant une insatisfaction peut formuler une réclamation auprès de Normandie Taxis Academy.
Procédure :
- Réclamation adressée par e-mail ou courrier avec les détails du problème.
- Réponse sous 10 jours ouvrés.
- Solution proposée en accord avec la réglementation et les engagements qualité.
📩 Contact réclamation : normandietaxisacademy@gmail.com
🔗 Lire notre Politique de Gestion des Réclamations, d’Aléas et de Réclamations.
7. Politique de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les stagiaires disposent d’un droit de rétractation sous 14 jours calendaires après la signature du contrat de formation, sauf si la formation a commencé avant la fin de ce délai avec accord préalable.
Modalités :
- Demande écrite envoyée par e-mail ou courrier recommandé.
- Remboursement intégral sous 14 jours si la formation n’a pas débuté.
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