📌 Dernière mise à jour : 11-03-2025
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.normandietaxisacademy.fr.
1. Identification de l’Entreprise
- Nom de l’organisme : Normandie Taxis Academy
- Forme juridique : SASU au capital social de 1 000€
- Siège social : 57 Rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
- Siège administratif : 85 Boulevard Léon Gambetta, 76210 Bolbec
- Centre de formation : 14 Rue de la République, 76210 Bolbec
- Numéro SIREN : 937 842 672
- Numéro SIRET : 937 842 672 000 19
- Code APE : 8553Z (Enseignement de la Conduite)
- Numéro d’enregistrement : NDA N° 28760746376
- Email : normandietaxisacademy@gmail.com
- Téléphone : 02 32 79 21 14
2. Président Directeur Général (PDG)
Nom : Guillaume Friboulet
Email : normandietaxisacademy@gmail.com
3. Directrice de la Publication
Nom : Cindy CAGNIANT
Email : contact@normandietaxisacademy.fr
4. Webmaster
Nom : Cindy CAGNIANT
Rôle : Webmaster et responsable pédagogique
Email : contact@normandietaxisacademy.fr
5. Hébergement
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : +33 9 72 10 10 07
Site Web : www.ovhcloud.com
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Responsable du traitement des données : Normandie Taxis Academy
Finalité des données collectées
Gestion des inscriptions aux formations.
Communication avec les utilisateurs.
Paiements et facturations.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.
Contact pour exercer vos droits : normandietaxisacademy@gmail.com
Durée de conservation des données : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur ou selon les obligations légales.
Sécurité des données : Le site utilise des protocoles sécurisés tels que SSL pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
7. Cookies
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Consentement : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information lors de votre première visite. Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
8. Conditions d’Utilisation
- Accès au site : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
- Responsabilité : Normandie Taxis Academy ne peut être tenu responsable en cas d’interruption de service, de pertes de données, ou de dysfonctionnements liés à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
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- Non renonciation : Le fait pour Normandie Taxis Academy de ne pas exercer, à un moment donné, l’un de ses droits ou actions en vertu des présentes conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou action.
9. Force Majeure
Normandie Taxis Academy ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Les événements de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, les pandémies, les pannes techniques imprévues ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’entreprise.
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13. Validité des Termes
Si l’une des dispositions des présentes mentions légales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui continueront à s’appliquer.
14. Accessibilité
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15. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Normandie Taxis Academy n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
16. Réclamations et Médiation
Réclamations :
- Par email : normandietaxisacademy@gmail.com
- Par courrier : 14 Rue de la République, 76210 Bolbec
Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur agréé dont les coordonnées sont disponibles sur demande.
17. Droit Applicable et Tribunal Compétent
- Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
- Tribunal compétent : En cas de litige, le Tribunal Judiciaire du Havre sera seul compétent.
- Adresse : 10 rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre
- Téléphone : 02 35 19 21 00
- Site Internet : www.tribunal-de-lehavre.just
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