📌 Dernière mise à jour : 11-03-2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de NORMANDIE TAXIS ACADEMY (www.normandietaxisacademy.fr).
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions, il lui est conseillé de ne pas utiliser le site.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par NORMANDIE TAXIS ACADEMY, les modifications étant publiées sur le site et entrant en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
- Dénomination sociale : NORMANDIE TAXIS ACADEMY
- Statut juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Numéro SIREN : 937 842 672
- Numéro SIRET : 937 842 672 00019
- Code APE : 8553Z (Enseignement de la Conduite)
- Siège social : 57 Rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
- Siège administratif : 85 Rue Léon Gambetta, 76210 Bolbec
- Centre de formation : 14 Rue de la République, 76210 Bolbec
- Email : normandietaxisacademy@gmail.com
- Numéro de téléphone : 02-32-79-21-14
- Représentant légal : M. Guillaume Friboulet (Président Directeur Général)
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de NORMANDIE TAXIS ACADEMY. Ce site est dédié à la présentation de l’organisme de formation et à la gestion des formations continues pour les conducteurs de taxi. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. NORMANDIE TAXIS ACADEMY se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour des informations, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU, ainsi que les lois et règlements en vigueur. L’accès au site peut être restreint pour certaines catégories d’utilisateurs.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.normandietaxisacademy.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à NORMANDIE TAXIS ACADEMY ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite, sauf autorisation expresse de NORMANDIE TAXIS ACADEMY.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas causer de préjudice à l’entreprise ou à ses utilisateurs. En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, et notamment à ne pas diffuser de contenu illégal ou nuisible. Toute utilisation abusive du site pourra entraîner des sanctions.
ARTICLE 6 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), NORMANDIE TAXIS ACADEMY collecte et utilise des données personnelles pour la gestion des inscriptions, la facturation et l’exécution de ses services de formation. Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur et sont destinées exclusivement à la gestion interne.
Droits des utilisateurs :
L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles:
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli),
- Droit de portabilité des données,
- Droit de limitation du traitement,
- Droit d’opposition au traitement des données.
Cookies :
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation sur le site. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
Délégué à la protection des données (DPO) :
NORMANDIE TAXIS ACADEMY n’a pas désigné de DPO, mais pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : normandietaxisacademy@gmail.com.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
NORMANDIE TAXIS ACADEMY s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur son site. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité temporaire de certaines pages ou services.
En aucun cas, NORMANDIE TAXIS ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de la perte de données, ou de tout autre préjudice causé par l’utilisation du site.
ARTICLE 8 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter NORMANDIE TAXIS ACADEMY à l’adresse suivante :
Email : normandietaxisacademy@gmail.com
Numéro de téléphone : 02-32-79-21-14
Si une solution amiable ne peut être trouvée, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.
Médiateur compétent :
En cas de litige concernant les services de formation, l’utilisateur peut saisir le médiateur compétent, qui est :
Médiation de la consommation
Nom : Médiateur des entreprises
Adresse : 29 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
Site web : www.mediation-consommation.fr
Tribunal compétent :
En cas de litige judiciaire non résolu par la médiation, le tribunal compétent sera celui du Havre (France).
Tribunal de commerce du Havre
Adresse : 22 Rue Jean Jaurès, 76600 Le Havre, France
Téléphone : +33 2 35 22 14 90
Site web : www.greffe-tc-havre.fr
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU
NORMANDIE TAXIS ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des nouvelles CGU sur le site. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CGU
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte sans réserve toutes les conditions énoncées. En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement ces CGU.
ARTICLE 11 – DROITS DES CONSOMMATEURS
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (en cas de souscription à une formation en ligne). Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, il doit en informer NORMANDIE TAXIS ACADEMY avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
Besoin d’informations complémentaires c’est par ici :
📧 : normandietaxisacademy@gmail.com
🌐 : http://www.normandietaxisacademy.fr
☎ : 02 32 79 21 14
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